Autres formalités

- VOS DEMARCHES EN DIRECT :

Pour toutes vos démarches :

https://ants.gouv.fr/

  • Sortie du territoire

Depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sorties de territoire ne sont plus délivrées. Pour toutes destinations, consultez le site du Ministère des Affaires Etrangères.

  • Livret de famille Le livret de famille est remis lors de la célébration du mariage ou à la naissance du premier enfant.

Mise à jour du livret : les personnes sont tenues de faire enregistrer toutes modifications concernant leur situation familiale.

  • Mariage
    La célébration se fait à la mairie du domicile ou de résidence de l’un des deux futurs époux ou de l’un de leurs parents. L’extrait de l’acte de mariage est délivré par la mairie du lieu de la célébration, indiquer les noms prénoms et la date de mariage. Se présenter avec une pièce d’identité ou faire un courrier.
  • Formalités liées au décès

Déclaration de décès à effectuer dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès. L’extrait de l’acte de décès est délivré par la Mairie du lieu du décès ou lieu du dernier domicile du défunt. Indiquer les noms, prénoms et date de décès du défunt. Se présenter en Mairie ou faire un courrier.

Guide du décès ou quelles formalités accomplir lors du décès d’un proche.

  • Certificat de nationalité
    A demander auprès du Tribunal d’Instance qui vous précisera les pièces à fournir.
  • Légalisation de signature

Démarche à effectuer à la mairie du domicile. La signature est apposée en Mairie (se munir d’une pièce d’identité).

  • Inscription sur la liste électorale Vous pouvez vous inscrire pendant toute l’année civile mais votre inscription n’est prise en compte qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, après accord de la commission administrative. Les membres de l’Union Européenne peuvent s’inscrire sur la liste électorale complémentaire pour les élections municipales et les élections européennes. Le formulaire d’inscription est disponible sur le site : service-public.fr
  • Recensement militaire Cette démarche est à effectuer à la mairie du domicile des jeunes gens et jeunes filles de nationalité française à compter du jour de leur 16e anniversaire (et pendant les 3 mois qui suivent) sur présentation du livret de famille et de la carte nationale d’identité.
  • Demande d’immatriculation d’un véhicule : se reporter au site SIV (Système d’Immatriculation de Véhicules)

Pour toute autre demande et/ou chargement d’imprimés : www.service-public.fr ou le 3939 par téléphone (prix d’une communication locale à partir d’un fixe)