Valence Agglo Sud Rhône- Alpes en collaboration avec la Mairie de Beaumont Lès Valence a initié une réunion publique sur le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) ce jeudi 22 septembre à la Maison des Associations.

Après une présentation rapide par Mme VINCENOT Martine, Vice-présidente en charge de l’assainissement et de la protection de la ressource en eau, de l’équipe du SPANC sous la responsabilité de Mme BLANC Marlène, Mme VINCENOT Martine a expliqué le rôle et les attributions du SPANC, service d’assistance et de conseil pour la conception, l’entretien et la réhabilitation en plus de la vérification des installations.

Prévu par les lois sur l’eau de 1992 et 2006, ces missions concernent aussi bien les installations neuves que les existantes.
Celles-ci doivent être contrôlées obligatoirement avant le 31/12/2012.
Plus qu’un contrôle, il s’agit de recherche pour résoudre les problèmes _ individuels.

En cas de vente, le vendeur a l’obligation de fournir un rapport de contrôle datant de moins de 3 ans depuis le 1er janvier 2011. Les travaux dans ce cas doivent être réalisés dans un délai d’un an suivant le rapport de contrôle. La campagne de contrôles-diagnostics des installations d’assainissement non collectif se déroulera pour la 1ere phase pendant les mois d’octobre, novembre et décembre 2011 pour le secteur nord et pendant les quatre premiers mois de 2012 pour le secteur sud.

Le SPANC lors du contrôle diagnostic, à accomplir tous les 8 ans, vérifie la conformité par rapport à la réglementation de l’époque de la construction, la présence de dangers pour la santé ou de risques avérés de pollution de l’environnement. Il décrit les travaux à réaliser pour remettre l’installation en conformité si nécessité et éliminer les dangers sanitaires et les risques de pollution : (Travaux obligatoires dans les 4 ans). Le diagnostic a aussi des intérêts pour le propriétaire. Le cout du diagnostic est de 50 euros TTC. Un courrier avec le jour et l’heure de rendez vous sera adressé avant visite du SPANC. Il sera possible de le modifier par contact au 04 75 75 41 33 ou à spanc@valenceagglo.fr

En préparation de la visite, il vous ait demandé de rendre accessibles les différends regards d’accès et mettre à disposition tous documents ou informations complémentaires comme bordereau de suivi de vidange, plan,… A l’issue des diagnostics pour les installations conformes un entretien régulier est à assurer ainsi que la vidange périodique par des vidangeurs périodiques des fosses septiques.

Pour les installations non conformes des travaux de réhabilitation selon les prescriptions du SPANC sont à entreprendre. La solution à mettre en place est définie par un bureau d’études spécialisé pour une bonne adaptation à la parcelle (étude du sol et solutions techniques).

Une possibilité de faire appel à un prestataire qualifié et encadré, choisi par Valence Agglo dans le cadre d’un marché et dont les prix ont été négociés, est ouverte mais non obligatoire (contacter le SPANC).
Il faut envoyer les résultats de l’étude réalisée par le bureau choisi au SPANC pour avis.
Le projet est validé par le SPANC par un examen préalable de la conception. _ Les travaux se font sous la responsabilité du propriétaire.
Le SPANC vérifiera l’exécution des travaux après la pose complète du dispositif d’assainissement et avant le remblaiement des fouilles.

Les différentes aides à la réhabilitation ont été évoquées soit l’éco prêt à taux zéro, l’aide de l’ANAH aux propriétaires occupants avec des ressources modestes (contacter le CALD n° vert 08010300915) et l’aide de l’Agence de l’Eau dont le pilotage est assurée par Valence Agglo qui sera la boite aux lettres obligatoire.

Dans la deuxième partie de cette réunion publique devait s’engager un processus de questions – réponses avec les participants.

Tour à tour furent évoqués les aspects relatifs au raccordement au réseau d’Assainissement Collectif (AC) du quartier de Clairac ou Foissonnet par exemple, aux nouvelles technologies (micro station agrée), voire à l’expérimentation de certaines sous la responsabilité des propriétaires (filtration sous roseau, …).

Monsieur le Maire a rappelé que les orientations nationales pour l’assainissement avaient évolué. Ainsi maintenant le but est de développer des solutions au plus près du point d’émission. Les Petites Installations d’Assainissement (PIA) apportent des réponses adaptées de l’installation individuelle à l’habitat groupé isolé.

Rappel des coordonnées du service SPANC de Valence Agglo Sud Rhône Alpes :
Tel : 04 75 75 41 33
spanc@valenceagglo.fr

Valence Agglo Sud Rhône Alpes Service SPANC 50 rue Denis PAPIN 26000 VALENCE

Patrick DELUGIN
Adjoint à l’Environnement