URBANISME 1- INFORMATIONS PRATIQUES

● Depuis le 1er janvier 2022 vos demandes d’autorisations d’urbanisme peuvent se faire en ligne !

Pour cela veuillez utiliser le lien : https://ads.valenceromansagglo.fr/g...

● Les documents d’urbanisme (PLU en particulier) et les servitudes d’utilité publique applicables sur le territoire communal (et la totalité du territoire français) sont disponibles sur le Géoportail de l’urbanisme. Si vous souhaitez les consulter vous pouvez effectuer une recherche par le lieu (adresse, nom de la ville) ou par l’identifiant de la parcelle cadastrale. Vous pouvez ensuite consulter les pièces écrites des documents qui s’appliquent sur la commune ou sur la parcelle. Pour cela veuillez utiliser le lien https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

2- VOTRE PROJET D’URBANISME : sa préparation, le dépôt, la réalisation.

Vous avez un projet d’urbanisme ou plus simplement vous recherchez des informations sur une parcelle. Vous êtes novice ou habitué à ces démarches. Sélectionnez votre choix...

Accès direct aux documents :

  Accès à la notice informative générale Cerfa 51434-08 https://demarchesadministratives.fr...

  Pour consulter le PLU, rendez-vous sur le site geoportail-urbanisme.gouv.fr

  Pour accéder à un formulaire Cerfa, rendez-vous sur le site http://www.service-public.fr

  Pour éditer un plan, rendez-vous sur le site https://www.cadastre.gouv.fr

  Pour déposer en ligne une demande d’autorisation d’urbanisme, rendez-vous sur le site

https://ads.valenceromansagglo.fr/g...

Accès aidé (illustrations et aide à l’utilisation des sites)  :
  Page 1- Fiche ⓿ Sommaire : préparez et réalisez votre projet d’urbanisme,

  Page 2- Fiche ❶ Préalable à tout projet,

 Page3-Fiche ❷ Situer une parcelle sur plan et trouver ses coordonnées cadastrales,

  Page 4- Fiche ❸ Trouver les règles du P.L.U. applicables à la parcelle et au projet,

  Page 5- Fiche ❹ Choisir le formulaire ad hoc à compléter et à déposer

  Page 6- Fiche ❺ Une fois le dossier déposé