URBANISME -

URBANISME – Préparer et réaliser son projet.

Vous avez un projet. Merci de le préparer en quatre étapes successives. Attention, tout projet doit respecter le PLU même non soumis à une autorisation préalable.

1°) Vérifiez s’il est réalisable sur le plan réglementaire ?

Pour cela consultez les règles du PLU (Plan Local d’Urbanisme) applicables à votre projet sur la parcelle que vous avez ciblée. Utilisez le lien https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr Puis :

1. Localisez sur plan la parcelle devant porter le projet,
2. Repérez ses références cadastrales,
3. Lisez attentivement les règles du PLU applicables à votre projet.

Besoin d’aide ? Utilisez la

2°) Recherchez quelle demande d’autorisation vous devez déposer ?

Pour cela consultez le site du service public. Utilisez le lien https://www.service-public.fr. Puis :

1. Sélectionnez Fiches pratiques par thème / Logement / Urbanisme / Autorisation d’urbanisme,
2. Consultez « questions réponses » pour choisir le document à compléter (CERFA). Il contient une notice explicative permettant de le renseigner ainsi que la nature et le nombre des pièces jointes à fournir, ...

Vous pouvez aussi utiliser le Cerfa 51434, notice générique très détaillée, en saisissant cerfa 51434 dans la barre de recherche de votre navigateur.

Attention, si vous envisagez plusieurs travaux questionnez la mairie pour savoir si un document unique peut être utilisé ou non.

Attention, les travaux envisagés situés à proximité des réseaux enterrés ou aériens susceptibles d’être endommagés doivent obligatoirement faire l’objet d’une déclaration préalable spécifique appelée DT- DICT accessible avec le lien www.reseaux-et-canalisations...

3°) Déposez votre demande d’autorisation ?

Soit de façon dématérialisée en utilisant le lien https://ads.valenceromansagglo.fr/g...

Soit sur formulaire papier à déposer en mairie en utilisant le lien https://www.service-public.fr pour choisir le CERFA, le compléter de façon dématérialisée ou manuscrite.

4°) Une fois la décision reçue, votre droit à construire n’est pas immédiat...

Vous avez reçu un accord, veuillez consulter les exigences réglementaires qui s’appliquent avant, pendant et après les travaux. Besoin d’aide ? utilisez la fiche

Votre projet a été refusé, utilisez le même lien pour connaître vos droits.

Attention, si votre projet n’a pas donné lieu à une réponse dans le délai administratif imposé à la commune (cas exceptionnels lié le plus souvent à une non-réponse des services tiers), l’absence de réponse signifie un accord tacite ou un refus selon les situations. Merci de vous informer en Mairie.