Naissance

· Etablir une déclaration de naissance :
La déclaration de naissance se fait à la Mairie du lieu d’accouchement soit par un membre de la famille (le père) soit par la maternité (hôpital) dans les trois jours qui suivent l’accouchement sans compter le jour de la naissance.

· Reconnaître son enfant La reconnaissance est un acte par lequel des parents non mariés établissent le lien de filiation avec leur enfant. Il est recommandé de faire la reconnaissance avant la naissance de l’enfant.

Depuis le 1er juillet 2006, la mention du nom de la mère dans l’acte de naissance vaut reconnaissance.

La reconnaissance peut-être établie dans n’importe quelle mairie. Il faut se munir d’une pièce d’identité.

· Détermination du nom de l’enfant Depuis le 1er janvier 2005, les règles d’attribution du nom de famille permettent aux parents de choisir quel(s) nom(s) porteront leurs enfants. Ainsi dans le cas de la naissance d’un premier enfant dont la filiation est établie à l’égard des deux parents, ceux-ci peuvent lui donner par déclaration conjointe et simultanée lors de la déclaration de naissance soit : Le nom du père Le nom de la mère Leurs deux noms accolés dans un ordre choisi par eux et dans la limite d’un seul nom de famille pour chacun d’eux s’ils portent eux-mêmes plusieurs noms. En l’absence de déclaration conjointe à l’officier de l’état civil mentionnant le choix du nom, l’enfant prend le nom de celui de ses parents à l’égard duquel sa filiation est établie en premier lieu et le nom de son père si sa filiation est établie simultanément à l’égard de l’un et de l’autre.

· Délivrance d’une copie intégrale ou d’un extrait de naissance : par la Mairie du lieu de naissance. Pour toute demande, il convient de préciser : votre nom de famille, vos prénoms, vos date et lieu de naissance, votre filiation (noms et prénoms de vos père et mère), votre adresse personnelle pour l’expédition de l’acte. Pour une demande en ligne : demande de copie ou d’extrait d’acte de naissance