Le porter à connaissance de l’Etat pour l’étude du PLU (Plan Local d’Urbanisme) - Obligations des communes pour l’étude du PLU.
Le porter à connaissance complémentaire suite à la loi du Grenelle de l’environnement 2 qui devrait être applicable en 2012.
Etude du CAUE
Etude réalisée par la commission extra-municipale pour permettre le choix d’un architecte qui doit accompagner la commune tout au long de la réalisation du PLU.
Etude de l’ADIL
Ville de Beaumont-lès-Valence - 1, route de Valence - 26760 BEAUMONT-LÈS-VALENCE - Tél: 04 75 59 54 55
