Conciliateur de justice

Vous avez un conflit ou un litige d’ordre civil ou commercial ? Le conciliateur de justice peut vous aider à trouver une solution amiable, rapide, gratuite et sans passer par le tribunal.

À Beaumont-lès-Valence, la conciliation est un service de proximité ouvert à tous : particuliers, artisans, commerçants ou encore associations.

Qu’est-ce qu’un conciliateur de justice ?
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole, nommé par le tribunal, qui intervient pour régler à l’amiable des différends entre personnes. Il peut être saisi directement par les citoyens ou par un juge.

Litiges concernés :

• Conflits entre voisins (nuisances, mitoyenneté…)

• Litiges entre propriétaires et locataires

• Désaccords entre consommateurs et commerçants

• Impayés, problèmes de prestations ou de facturation

• Litiges de copropriété (hors décisions d’AG)

Litiges exclus :

• Conflits relevant du droit de la famille (divorce, pension alimentaire…)

• Litiges avec l’administration

• Affaires pénales

Permanences :
Les permanences du conciliateur de justice sont assurées sur rendez-vous. Veuillez contacter la mairie ou consulter le site des conciliateurs de justice pour connaître les disponibilités.

Contactez la Mairie de Beaumont-lès-Valence

Autre solution : la médiation

En complément de la conciliation, le Centre de Médiation de la Drôme (CMD26) propose un accompagnement pour résoudre les conflits par le dialogue, en présence d’un médiateur neutre et formé.

Permanences du CMD26 :
19 bis Rue Jonchère – 26000 Valence
Tous les vendredis de 11h à 13h
Sur rendez-vous ou en accès libre selon disponibilités

Vous pouvez rencontrer un médiateur pour obtenir des informations sur la médiation et ses modalités. Pour en savoir plus, consultez www.cmd26.org.